Règlement intérieur à proposer à l’AG 2026.

Préambule

Le présent règlement intérieur complète les statuts de la SACOT et en précise les modalités d’application. Il ne peut comporter aucune disposition contraire aux statuts. Il est établi par le bureau et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

1. La qualité de membre est acquise après deux années validées en qualité de membre postulant.

2. Tout membre postulant doit présenter au moins un travail scientifique.

3. La demande d’adhésion est déposée toute l’année via le site de la SACOT, notamment lors de ses manifestations. Validée par le Président ou le Secrétaire Général, elle reçoit une réponse par courriel dans un délai maximal de 30 jours.

4. Le Secrétaire Général veille au respect des dispositions précédentes.

5. Le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives entraîne la perte de la qualité de membre.

6. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent participer à l’Assemblée Générale.

7. Seuls les membres à jour de leur cotisation sont électeurs et éligibles.

8. Tout candidat à la présidence ou au Bureau doit être membre de la SACOT et être en activité.

9. Toute candidature à la présidence doit être adressée au Bureau, avec curriculum vitae, au moins 30 jours avant l’élection, pour enregistrement et publication sur le site officiel. Passé ce délai, elle est irrecevable.

10. Le candidat à la présidence doit remplir au moins deux des trois conditions suivantes : avoir exercé un mandat dans un précédent Bureau ; avoir exercé un mandat de coordonnateur d’un groupe de spécialité, avec procès-verbal d’installation faisant foi ; être membre de la SACOT sans interruption depuis au moins cinq ans.

11. Est inéligible à la présidence ou au Bureau tout candidat exerçant simultanément les fonctions de Président ou de membre du bureau d’une autre société savante.

12. Les membres retraités sans activité sont dispensés de cotisation tout en conservant leur qualité de membre. À la demande du Bureau, ils peuvent participer aux comités et commissions lorsque leur expertise est requise.

13. Le Président sortant siège durant le mandat suivant en qualité de conseiller afin d’assurer la continuité, dans le respect des attributions statutaires du Bureau élu.

14. En cas de décès, démission ou maladie invalidante du Président, le premier Vice-Président lui succède immédiatement jusqu’à la fin du mandat en cours.

15. Les membres de la SACOT doivent respecter l’article 3 des statuts ainsi que les règles d’éthique et de déontologie. Tout comportement portant atteinte à l’image ou au fonctionnement de la SACOT peut entraîner une sanction allant jusqu’à l’exclusion.

16. En cas de nécessité, le Bureau, sous l’autorité du Président, peut constituer un comité de discipline de cinq membres, dont un membre du Bureau en exercice.

17. Les Assemblées Générales sont présidées par le Bureau. Le Président, le Secrétaire Général et les Vice-Présidents veillent au respect des statuts, du présent règlement et de l’ordre du jour.

18. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être soumises au vote de l’Assemblée Générale.

19. Les questions générales sont votées à main levée et les questions nominatives à bulletin secret. Tout scrutin secret requiert au moins deux scrutateurs, une urne et une liste d’émargement.

20. Le compte-rendu de l’Assemblée Générale est adressé aux participants dans les deux mois. Ils disposent de deux semaines pour transmettre leurs observations au Secrétaire Général ; passé ce délai, il est considéré comme adopté.

21. Le Bureau se réunit conformément à l’article 27 des statuts. L’ordre du jour est géré par le Secrétaire Général.

22. Les membres du Bureau participent personnellement aux réunions, sans représentation ni délégation de vote. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le Secrétaire Général tient le registre des travaux et votes.

23. Après avis du Bureau, le Président peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs à un membre, notamment pour le représenter auprès d’autres sociétés ou instances en cas d’empêchement.

24. Nul ne peut s’exprimer au nom de la SACOT sans désignation du Bureau et délégation signée du Président.

25. Les frais engagés par les membres du Bureau dans leurs missions nationales ou internationales ne sont remboursés que sur justificatifs.

26. Le Président du comité scientifique du congrès est désigné par le Bureau et désigne à son tour six membres, dont un membre du Bureau.

27. Les membres du comité scientifique sont choisis, en accord avec le Bureau, parmi les membres de la SACOT disposant des compétences requises.

28. Le Bureau peut créer tout comité ou commission temporaire nécessaire au fonctionnement, au développement ou à la pérennité de la SACOT et en définit la mission.

29. Les programmes scientifiques des groupes de spécialité, journées inter-congrès, cours SACOT et journées de formation sont soumis à la validation du Bureau. Le programme scientifique annuel est établi en début d’année.

30. Pour être conférencier au congrès national ou aux journées inter-congrès, il faut être membre à jour de cotisation et avoir participé comme auteur principal à au moins cinq travaux au sein de la SACOT, hors communications affichées.

31. Toute présentation orale ou écrite inscrite à un programme de la SACOT et non présentée prive son auteur principal de participation aux travaux de la SACOT pendant les deux années suivantes.

32. En cas d’indisponibilité, l’auteur principal est remplacé par le premier coauteur. En cas de force majeure, le communiquant en informe le Bureau.

33. Lors de chaque manifestation scientifique, après sélection par le comité scientifique, un communiquant ne peut présenter plus de deux travaux : deux oraux, un oral et un affiché, ou deux affichés.

34. L’attestation de communication est délivrée uniquement au nom de la personne ayant effectivement présenté le travail.

35. Pour toute communication affichée, la présence de l’auteur principal au congrès est obligatoire.

36. Les groupes de spécialité favorisent les échanges entre membres partageant les mêmes intérêts scientifiques et rassemblent les chirurgiens experts du domaine concerné.

37. Chaque groupe fonctionne conformément aux statuts et au règlement intérieur de la SACOT, à laquelle il est organiquement rattaché.

38. La création d’un groupe suppose l’organisation préalable, lors du congrès national, d’une journée thématique par au moins dix membres de la SACOT, organisateurs, auteurs ou coauteurs. Après accord du Bureau, le groupe est constitué ; le coordonnateur et les assesseurs sont élus par les organisateurs durant le même congrès et l’élection fait l’objet d’un procès-verbal.

39. Chaque groupe établit un programme annuel comprenant des journées inter-congrès, journées thématiques au congrès national et/ou journées de formation, sous réserve des contraintes de la SACOT.

40. Chaque groupe est dirigé par un Bureau de coordination composé d’un Coordonnateur assisté de six assesseurs.

41. Le mandat du groupe est de deux ans. Le Coordonnateur est élu pour deux ans, renouvelables une seule fois.

42. Tout membre peut demander par courriel son adhésion à un groupe auprès du Coordonnateur. La demande doit être validée par le Bureau de la SACOT dans les 30 jours.

43. Le sigle ou l’acronyme de chaque groupe doit être clairement défini et publié sur le site de la SACOT après approbation du Bureau.

44. L’adhésion simultanée à deux groupes est autorisée sous réserve de la réglementation propre à chacun.

45. L’adhésion des membres honoraires aux groupes est régie par les statuts de la SACOT.

46. Aucun groupe ne peut s’exprimer ni prendre de décision au nom du Bureau de la SACOT.

47. La SACOT Junior regroupe les jeunes diplômés en chirurgie orthopédique et traumatologique de moins de 35 ans et obéit aux mêmes règles que les autres groupes de spécialité. Les résidents peuvent être associés à ses travaux scientifiques.

48. Les praticiens d’autres spécialités médico-chirurgicales peuvent devenir membres associés, sous réserve du paiement de la cotisation annuelle. Ils ne participent ni aux Assemblées Générales ni aux élections du Président et du Bureau, mais peuvent adhérer à un groupe de spécialité et participer uniquement à ses activités scientifiques.

49. Les membres des anciens Bureaux bénéficient de la prise en charge de leur hébergement lorsqu’ils résident en dehors du lieu de congrès, ainsi que du dîner du Président et du dîner de gala.

50. Toute modification, adjonction ou amélioration du présent règlement doit être soumise à l’Assemblée Générale de la SACOT.