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Société Algérienne de Chirurgie  Orthopédique et Traumatologique  : SACOT

Article 1 : Les membres fondateurs ou agissant au nom et pour le compte des associations regroupés, ci-dessous, forment par les présentes une association régie par la loi 12.06 du janvier 2012, relative aux associations ainsi que par les dispositions du présent statut.

TITRE I
CHAPITRE  I
DISPOSITIONS  GENERALES

Dénomination- But- Siège- Durée et étendue de l’association.
Article2 :L’association est dénommée Société Algérienne de Chirurgie  Orthopédique et Traumatologique, désignée par son  acronyme : SACOT.
Article3 : L’association est scientifique,  les membres fondateurs et adhérents de l’association mettent en commun, bénévolement et dans un but non lucratif, leurs connaissances et leurs moyens pour promouvoir et encourager les activités dans ce domaine.
Toutefois, l’objet et le but de ses activités doivent s’inscrire dans l’intérêt général et ne pas être contraire aux constantes et aux valeurs nationales ainsi qu’à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur.

Article4 : l’association a pour but essentiel :
-L’étude et le progrès de la chirurgie orthopédique et traumatologique et tout ce qui peut concourir à cet objet,
-Promouvoir les activités scientifiques au service de la société ou en collaboration avec d’autres sociétés scientifiques nationales et internationales,
-Favoriser les échanges d’expériences professionnelles aussi bien nationales qu’internationales,
-Participer à la formation médicale continue par l’organisation de journées d’enseignement sur les thèmes relatifs à la société ou en rapport avec elle,
-Organiser annuellement un congrès national,
 Et s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés

 Article 5 : Le siège de l’Association est fixé à ORAN, Clinique Chelia.
Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale. 

Article 6 : l’association a une durée illimitée.

Article 7 : L’association dispose de la personnalité  morale et la capacité civile et exerce ses activités  sur l’ensemble du territoire national.

Article 8 : L’association peut éditer et diffuser des bulletins, des revues, des brochures et des documents d’information en rapport avec son objet, dans le respect de la constitution, des valeurs et des constantes nationales ainsi qu’aux lois en vigueur, sous réserve que le bulletin principal soit rédigé en langue arabe.

 

CHAPITRE  II
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION ET DE RETRAIT DE
SES MEMBRES- DROITS ET OBLIGATIONS

Article 9 : L’association est composée de membres fondateurs, d’adhérents et de membres d’honneur.                                                                                                                             Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membre d’honneur est conférée par délibération de l’assemblée générale, sur proposition du bureau de l’association, à toute personne algérienne ou étrangère ayant apporté son concours à la spécialité.

Article 10 : Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de  l’article 4 de la loi 12- 06 du 12 janvier 2012, relative aux Associations, la qualité d’adhérent à l’Association est acquise à tout postulant remplissant les conditions suivantes :-Etre Spécialiste confirmé en chirurgie orthopédique et traumatologique,                                       -Avoir présenté et/ou participé à plusieurs travaux scientifiques à la société,                        -Etre à jour de ses cotisations annuelles.

Article 11 : Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le bureau de l’association.   La qualité d’adhérent est attestée par la délivrance d’une carte.

Article 12 : la qualité de membre se perd par :

  • La démission formulée par écrit,
  • Le décès,
  • Le non-paiement des cotisations pendant deux ans.
  • La dissolution de l’association
  • La radiation pour motifs graves établis par le règlement intérieur.

Article 13 : Tout adhérent a le droit d’être électeur et éligible au niveau de toutes les instances de l’association sous réserve de :

  • D’être à jour de ses cotisations.
  • De ne pas avoir fait l’objet de sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur.

T I T R E II

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE
L’ASSOCIATION

         L’association comprend une assemblée générale et un organe de direction et d’administration dénommé «  le bureau ».

CHAPITRE 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : l’assemblé Générale regroupe l’ensemble des adhérents  ainsi que les membres de l’organe de direction.

Article 15 : la durée du mandat de l’assemblée générale de l’association est de trois ans.

Article 16 : L’assemblée générale est chargée de :
. Se prononcer sur :

      • Le programme d’activité
      • Les bilans d’activités.
      • Les rapports de gestion financière.
      • La situation morale de l’association.

. Adopter les statuts et le règlement intérieur ainsi que leur modification.
. Procéder à l’élection et au renouvellement des membres de l’organe d’exécution
. Adopter les décisions de l’organe d’exécution en matière d’organisation et d’une implantation territoriale de l’association.
. Accepter ou refuser les dons et legs accompagnés de conditions et chargés après en avoir vérifié la comptabilité avec les buts assignés à l’association.
. Approuver et réviser le montant des cotisations annuelles.
. Se prononcer sur la création de structures de consultation et d’assistance et approuver les acquisitions d’immeubles.
. Se prononcer sur les recours formulés en matière d’adhésion.
. Se prononcer d’une manière définitive sur les cas de discipline.
. Fixer le montant des cotisations annuelles.

Article 17 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an, pendant son congrès national annuel.
Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du président de l’association ou à la demande des 2/3 des membres du bureau exécutif, ou à la demande des 2/3 de ses membres.
Dans ces deux derniers cas, le secrétaire général ou le premier vice-président sont habilités à assumer la fonction du président.

Article 18 : L’assemblée générale est convoquée conformément aux dispositions de l’article 17 du présent statut. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l’ordre de jour aux membres de l’assemblée générale par écrit et à domicile dans un délai de trente  jour avant la réunion.

Article 19 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation que lorsque la majorité absolue de ses membres  est présente à la réunion.     Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est jointe dans un délai de trente (30) jours.  L’assemblée  générale peut alors délibérer quelque soit le nombre des présents.

Article 20 : Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents à la réunion. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.  Un membre absent, peut donner par procuration écrite à un autre membre de son choix le pouvoir de voter en son nom, lequel ne peut avoir droit à plus d’une procuration valable pour une seule séance.

Article 21 : Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’exécution, s’il n’est pas à jour de ses cotisations.
Article 22 : Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont transcrits par ordre chronologique sur un registre des délibérations. Ils sont signés par les membres présents à la réunion.

Article 23 : L’assemblée générale est assistée par des commissions permanentes chargées d’étudier toutes questions liées aux objectifs de l’association :

  • Commission scientifique, dénommée «  conseil scientifique »,
  • Commission exercice, qualification et statistiques,
  • Commission de déontologie et d’éthique,
  • Commission informatique et communication,
  • Commission des relations internationales, 

        Chaque commission élit son président et son rapporteur et définit son règlement Intérieur. Chaque commission se réunit à la demande de son président ou à la demande de la moitié de  ses membres.

 

 

CHAPITRE 2 : LE CONSEIL
CHAPITRE 3 : L’INSTANCE EXECUTIVE

Article 24 : l’association est dirigée par « un bureau », composé de sept (07) membres

  • Le président
  • Le premier vice-président,
  • Le deuxième vice-président,
  • Le secrétaire général,
  • Le secrétaire général adjoint,
  • Le trésorier,
  • Le trésorier adjoint.

Article 25 : Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et à l’ordre prévus à l’article 24 ci-dessus pour un mandat de trois (03) ans renouvelable s’il y a lieu pour une fois au même poste.

Article 26 : le bureau est chargé :
.D’assurer l’application des dispositions statutaires et du règlement intérieur et veiller à leur respect.
. D’assurer l’exécution des décisions de l’assemblée générale      .
.De gérer le patrimoine de l’association.
.De déterminer les attributions de chaque vice-président.
.D’établir le projet de règlement intérieur.
.De proposer les modifications aux statuts et règlement intérieur
.D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses.
.De proposer à l’assemblée générale toute mesure d’amélioration de l’organisation et de l’installation des instances de l’association.
.D’étudier les cas de radiations pour manquement grave de tout membre de l’association.
.D’élaborer le programme de travail de l’association.
Il est chargé en outre de désigner les membres des commissions.

Article 27 : Le bureau se réunit une fois par mois, en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire à la demande du président ou de 2/3 de ses membres.

Article 28 : Le bureau ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité absolue de ses membres.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres.        En cas de partage de voix celle du président est prépondérante.

Article 29 : le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.  Il est chargé :
. De représenter l’association au prés de l’autorité publique
. D’ester en justice au nom de l’association.
. De souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile.
. De convoquer les organes de l’association, d’en présider et d’en diriger les débats.
. De proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale.
. D’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes de l’association.
. D’établir semestriellement des bilans et synthèse sur la vie de l’association.
. De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée.
. De préparer le rapport moral et financier et le soumettre à l’approbation de l’assemblée générale.
. De faire connaître à l’autorité publique compétente, toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe d’exécution au plus tard trente(30) jours de la prise de décision. 
. De l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’association.
Il est chargé en outre de procéder aux nominations des membres des commissions désignés par le bureau et de procéder à leur installation.

Article 30 : Le secrétaire général assisté du secrétaire général adjoint est chargé de toutes les questions d’administration.
Il assure à ce titre :

  • La tenue du fichier des adhérents.
  • Le traitement du courrier et la gestion des archives.
  • La tenue du registre des délibérations du bureau  et de l’assemblée générale.
  • La rédaction des procès-verbaux des délibérations du bureau  et de l’assemblée générale.
  • La conservation de la copie des statuts.
  •  

Article 31 : le trésorier assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières et comptables.
Il assure à ce titre :

  • Le recouvrement des cotisations.
  • La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’association.
  • La tenue d’une régie de menues dépense.
  • La préparation des rapports financiers.
  •  

Article 32 : Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d’empêchement par  le trésorier adjoint.
Ils sont contresignés par le président de l’Association ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise en œuvre de l’article 24 ci-dessus.

CHAPITRE 4 : ORGANISATION ET SUBDIVISION INTERNE

Article 33 : l’association est subdivisée en  comités régionaux. Chaque comité régional est élu par les membres adhérents des wilayets qui composent la région.
Région Sud : Adrar (01), Laghouat (03), Biskra (07), Béchar (08), Tamanrasset (11), Djelfa (17), Ouargla (30), El Bayadh (32), Illizi (33), Tindouf (37), El Oued (39), Naama (45), Ghardaia (47).
Région Est : Oum El Bouaghi (04), Batna (05), Tébessa (12), Jijel (18), Sétif (19), Skikda (21), Annaba (23), Guelma (24), Constantine (25), Msila (28), Bordj Bou Arreridj (34), El Tarf (36), Khenchela (40), Souk Ahras (41), Mila (43).
Région Centre : Bejaia (06), Blida (09), Bouira (10), Tizi Ouzou (15), Alger (16), Médéa (26), Boumerdes (35), Tipaza (42), Ain Defla (44).
Région Ouest : Chleff (02), Tlemcen (13), Tiaret (14), Saida (20), Sidi Bel Abbes (22), Mostaganem (27), Mascara (29), Oran (31), Tissemsilet (38), Ain Témouchent (46), Relizane (48).

T I T R E III
DISPOSITIONS FINANCIERES
CHAPITRE 1 : Ressources
Article 34 : les ressources de L’association sont constituées par :
. Les cotisations de ses membres versées directement dans le compte de l’association.
. Les revenus de ses activités associatives et à leur patrimoine.
. Les dons en espèces ou en nature et les legs.
. Les revenues des quêtes.
. Les subventions consenties par l’Etat, la Wilaya ou la commune.

Article 35 : les ressources sont versées dans un compte unique ouvert à la diligence du Président et au nom de l’association au niveau d’une banque ou d’une institution financière publique.

Article 36 : En dehors des relations de coopération dûment établies, il est interdit à  l’association de recevoir des fonds provenant des légations et organisations non gouvernementales étrangères.
Ce financement est soumis à l’accord préalable de l’autorité compétente.

CHAPITRE 2 : DEPENSES

Article 37 : Les dépenses de l’association comprennent toutes les dépenses  nécessaires à la réalisation des buts que lui assigne le présent statut.

Article 38 :l’association désigne un commissaire aux comptes qui se  chargera de la validation de sa comptabilité à partie double, recettes et dépenses.
Article 39 : Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’association met à la disposition des organes de contrôles, le compte et les inventaires de ses biens qui découlent  des subventions et aides publiques octroyés par l’Etat et les Collectivités locales.
T I T R E  IV
RESOLUTION DES CONFLITS ET DISSOLUTION
DE L’ASSOCIATION

Article 40 : l’assemblée générale se prononce définitivement sur les cas disciplinaires.

Article 41 : les litiges de toute nature entre les membres de l’association relèvent des statuts et, le cas échéant, des juridictions de droit commun. En cas de contentieux judiciaire, un huissier de justice est désigné pour inventorier ses biens, à l’initiative de la partie concernée. 

Article 42 : la dissolution volontaire de l’Association est prononcée par  l’assemblée générale sur rapport du bureau de l’association selon le quorum de moitié et à la majorité de 2/3 de ses membre. L’assemblée générale règle aussi par délibération la dévolution des  biens meubles et immeubles patrimoine de l’association, conformément à la législation en vigueur.

T I T R E V
DISPOSITIONS FINALES

Article 43 : la modification des présents statuts est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’association selon le quorum de majorité absolue  de ses membres et à la majorité absolue des membres présents.
Article44 : Tous changements dans les organes de direction de l’association ainsi que toute modification de son statut, doivent faire l’objet de notification à l’autorité publique compétente dans les délais fixés par la loi en vigueur.
Article 45 : Outre les dispositions expresses ci-dessous définie, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.

 

 

 


 
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