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Socit Algrienne de Chirurgie Orthopdique et Traumatologique  : SACOT

Article 1 : Les membres fondateurs ou agissant au nom et pour le compte des associations regroups, ci-dessous, forment par les prsentes une association rgie par la loi 12.06 du janvier 2012, relative aux associations ainsi que par les dispositions du prsent statut.

TITRE I
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES

Dnomination- But- Sige- Dure et tendue de l’association.
Article2 :L’association est dnomme Socit Algrienne de Chirurgie Orthopdique et Traumatologique, dsigne par son acronyme : SACOT.
Article3 : L’association est scientifique, les membres fondateurs et adhrents de l’association mettent en commun, bnvolement et dans un but non lucratif, leurs connaissances et leurs moyens pour promouvoir et encourager les activits dans ce domaine.
Toutefois, l’objet et le but de ses activits doivent s’inscrire dans l’intrt gnral et ne pas tre contraire aux constantes et aux valeurs nationales ainsi qu’ l’ordre public, aux bonnes murs et aux dispositions des lois et rglements en vigueur.

Article4 : l’association a pour but essentiel :
-L’tude et le progrs de la chirurgie orthopdique et traumatologique et tout ce qui peut concourir cet objet,
-Promouvoir les activits scientifiques au service de la socit ou en collaboration avec d’autres socits scientifiques nationales et internationales,
-Favoriser les changes d’expriences professionnelles aussi bien nationales qu’internationales,
-Participer la formation mdicale continue par l’organisation de journes d’enseignement sur les thmes relatifs la socit ou en rapport avec elle,
-Organiser annuellement un congrs national,
Et s’engage ne poursuivre d’autres objectifs que ceux dclars

 Article 5 : Le sige de l’Association est fix ORAN, Clinique Chelia.
Sous rserve des autres conditions prvues par la lgislation en vigueur, il ne peut tre transfr que par dcision de l’assemble gnrale.

Article 6 : l’association a une dure illimite.

Article 7 : L’association dispose de la personnalit morale et la capacit civile et exerce ses activits sur l’ensemble du territoire national.

Article 8 : L’association peut diter et diffuser des bulletins, des revues, des brochures et des documents d’information en rapport avec son objet, dans le respect de la constitution, des valeurs et des constantes nationales ainsi qu’aux lois en vigueur, sous rserve que le bulletin principal soit rdig en langue arabe.

 

CHAPITRE II
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION ET DE RETRAIT DE
SES MEMBRES- DROITS ET OBLIGATIONS

Article 9 : L’association est compose de membres fondateurs, d’adhrents et de membres d’honneur. Sous rserve des dispositions requises par la lgislation en vigueur, la qualit de membre d’honneur est confre par dlibration de l’assemble gnrale, sur proposition du bureau de l’association, toute personne algrienne ou trangre ayant apport son concours la spcialit.

Article 10 : Outre les conditions requises par la lgislation en vigueur et sous rserve de l’article 4 de la loi 12- 06 du 12 janvier 2012, relative aux Associations, la qualit d’adhrent l’Association est acquise  tout postulant remplissant les conditions suivantes :-Etre Spcialiste confirm en chirurgie orthopdique et traumatologique, -Avoir prsent et/ou particip plusieurs travaux scientifiques la socit, -Etre jour de ses cotisations annuelles.

Article 11 : Toute adhsion est formule par une demande crite, signe par le postulant et accepte par le bureau de l’association. La qualit d’adhrent est atteste par la dlivrance d’une carte.

Article 12 : la qualit de membre se perd par :

  • La dmission formule par crit,
  • Le dcs,
  • Le non-paiement des cotisations pendant deux ans.
  • La dissolution de l’association
  • La radiation pour motifs graves tablis par le rglement intrieur.

Article 13 : Tout adhrent a le droit d’tre lecteur et ligible au niveau de toutes les instances de l’association sous rserve de :

  • D’tre jour de ses cotisations.
  • De ne pas avoir fait l’objet de sanctions disciplinaires prvues par le rglement intrieur.

T I T R E II

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE
L’ASSOCIATION

L’association comprend une assemble gnrale et un organe de direction et d’administration dnomm   le bureau .

CHAPITRE 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : l’assembl Gnrale regroupe l’ensemble des adhrents ainsi que les membres de l’organe de direction.

Article 15 : la dure du mandat de l’assemble gnrale de l’association est de trois ans.

Article 16 : L’assemble gnrale est charge de :
. Se prononcer sur :

      • Le programme d’activit
      • Les bilans d’activits.
      • Les rapports de gestion financire.
      • La situation morale de l’association.

. Adopter les statuts et le rglement intrieur ainsi que leur modification.
. Procder l’lection et au renouvellement des membres de l’organe d’excution
. Adopter les dcisions de l’organe d’excution en matire d’organisation et d’une implantation territoriale de l’association.
. Accepter ou refuser les dons et legs accompagns de conditions et chargs aprs en avoir vrifi la comptabilit avec les buts assigns l’association.
. Approuver et rviser le montant des cotisations annuelles.
. Se prononcer sur la cration de structures de consultation et d’assistance et approuver les acquisitions d’immeubles.
. Se prononcer sur les recours formuls en matire d’adhsion.
. Se prononcer d’une manire dfinitive sur les cas de discipline.
. Fixer le montant des cotisations annuelles.

Article 17 : L’assemble gnrale se runit en session ordinaire une fois par an, pendant son congrs national annuel.
Elle peut se runir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, la demande du prsident de l’association ou la demande des 2/3 des membres du bureau excutif, ou la demande des 2/3 de ses membres.
Dans ces deux derniers cas, le secrtaire gnral ou le premier vice-prsident sont habilits assumer la fonction du prsident.

Article 18 : L’assemble gnrale est convoque conformment aux dispositions de l’article 17 du prsent statut. Les convocations sont mentionnes au registre des dlibrations et adresses accompagnes de l’ordre de jour aux membres de l’assemble gnrale par crit et domicile dans un dlai de trente jour avant la runion.

Article 19 : L’assemble gnrale ne peut dlibrer valablement lors d’une premire convocation que lorsque la majorit absolue de ses membres est prsente la runion. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxime convocation est jointe dans un dlai de trente (30) jours. L’assemble gnrale peut alors dlibrer quelque soit le nombre des prsents.

Article 20 : Les dcisions de l’assemble sont prises la majorit absolue des membres prsents la runion. En cas de partage des voix, celle du Prsident est prpondrante. Un membre absent, peut donner par procuration crite un autre membre de son choix le pouvoir de voter en son nom, lequel ne peut avoir droit plus d’une procuration valable pour une seule sance.

Article 21 : Nul ne peut participer au vote, ni tre lu aux organes d’excution, s’il n’est pas jour de ses cotisations.
Article 22 : Les procs-verbaux des dlibrations de l’assemble gnrale sont transcrits par ordre chronologique sur un registre des dlibrations. Ils sont signs par les membres prsents la runion.

Article 23 : L’assemble gnrale est assiste par des commissions permanentes charges d’tudier toutes questions lies aux objectifs de l’association :

  • Commission scientifique, dnomme   conseil scientifique ,
  • Commission exercice, qualification et statistiques,
  • Commission de dontologie et d’thique,
  • Commission informatique et communication,
  • Commission des relations internationales,

Chaque commission lit son prsident et son rapporteur et dfinit son rglement Intrieur. Chaque commission se runit la demande de son prsident ou la demande de la moiti de ses membres.

 

 

CHAPITRE 2 : LE CONSEIL
CHAPITRE 3 : L’INSTANCE EXECUTIVE

Article 24 : l’association est dirige par  un bureau , compos de sept (07) membres

  • Le prsident
  • Le premier vice-prsident,
  • Le deuxime vice-prsident,
  • Le secrtaire gnral,
  • Le secrtaire gnral adjoint,
  • Le trsorier,
  • Le trsorier adjoint.

Article 25 : Les membres du bureau sont lus par l’assemble gnrale aux fonctions et l’ordre prvus l’article 24 ci-dessus pour un mandat de trois (03) ans renouvelable s’il y a lieu pour une fois au mme poste.

Article 26 : le bureau est charg :
.D’assurer l’application des dispositions statutaires et du rglement intrieur et veiller leur respect.
. D’assurer l’excution des dcisions de l’assemble gnrale .
.De grer le patrimoine de l’association.
.De dterminer les attributions de chaque vice-prsident.
.D’tablir le projet de rglement intrieur.
.De proposer les modifications aux statuts et rglement intrieur
.D’arrter le montant de la rgie des menues dpenses.
.De proposer l’assemble gnrale toute mesure d’amlioration de l’organisation et de l’installation des instances de l’association.
.D’tudier les cas de radiations pour manquement grave de tout membre de l’association.
.D’laborer le programme de travail de l’association.
Il est charg en outre de dsigner les membres des commissions.

Article 27 : Le bureau se runit une fois par mois, en session ordinaire sur convocation de son prsident.
Il peut se runir en session extraordinaire chaque fois que c’est ncessaire la demande du prsident ou de 2/3 de ses membres.

Article 28 : Le bureau ne peut dlibrer valablement qu’en prsence de la majorit absolue de ses membres.
Ses dcisions sont prises la majorit absolue de ses membres. En cas de partage de voix celle du prsident est prpondrante.

Article 29 : le prsident reprsente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est charg :
. De reprsenter l’association au prs de l’autorit publique
. D’ester en justice au nom de l’association.
. De souscrire l’assurance en garantie des consquences attaches sa responsabilit civile.
. De convoquer les organes de l’association, d’en prsider et d’en diriger les dbats.
. De proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemble gnrale.
. D’animer et de coordonner l’activit de l’ensemble des organes de l’association.
. D’tablir semestriellement des bilans et synthse sur la vie de l’association.
. De transmettre tout renseignement l’autorit administrative habilite.
. De prparer le rapport moral et financier et le soumettre l’approbation de l’assemble gnrale.
. De faire connatre l’autorit publique comptente, toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe d’excution au plus tard trente(30) jours de la prise de dcision.
. De l’exercice de l’autorit hirarchique sur les travailleurs salaris ventuels de l’association.
Il est charg en outre de procder aux nominations des membres des commissions dsigns par le bureau et de procder leur installation.

Article 30 : Le secrtaire gnral assist du secrtaire gnral adjoint est charg de toutes les questions d’administration.
Il assure ce titre :

  • La tenue du fichier des adhrents.
  • Le traitement du courrier et la gestion des archives.
  • La tenue du registre des dlibrations du bureau et de l’assemble gnrale.
  • La rdaction des procs-verbaux des dlibrations du bureau et de l’assemble gnrale.
  • La conservation de la copie des statuts.
  •  

Article 31 : le trsorier assist du trsorier adjoint, est charg des questions financires et comptables.
Il assure ce titre :

  • Le recouvrement des cotisations.
  • La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’association.
  • La tenue d’une rgie de menues dpense.
  • La prparation des rapports financiers.
  •  

Article 32 : Les titres de dpenses sont signs par le trsorier et en cas d’empchement par le trsorier adjoint.
Ils sont contresigns par le prsident de l’Association ou son remplaant dans l’ordre rsultant de la mise en uvre de l’article 24 ci-dessus.

CHAPITRE 4 : ORGANISATION ET SUBDIVISION INTERNE

Article 33 : l’association est subdivise en  comits rgionaux. Chaque comit rgional est lu par les membres adhrents des wilayets qui composent la rgion.
Rgion Sud : Adrar (01), Laghouat (03), Biskra (07), Bchar (08), Tamanrasset (11), Djelfa (17), Ouargla (30), El Bayadh (32), Illizi (33), Tindouf (37), El Oued (39), Naama (45), Ghardaia (47).
Rgion Est : Oum El Bouaghi (04), Batna (05), Tbessa (12), Jijel (18), Stif (19), Skikda (21), Annaba (23), Guelma (24), Constantine (25), Msila (28), Bordj Bou Arreridj (34), El Tarf (36), Khenchela (40), Souk Ahras (41), Mila (43).
Rgion Centre : Bejaia (06), Blida (09), Bouira (10), Tizi Ouzou (15), Alger (16), Mda (26), Boumerdes (35), Tipaza (42), Ain Defla (44).
Rgion Ouest : Chleff (02), Tlemcen (13), Tiaret (14), Saida (20), Sidi Bel Abbes (22), Mostaganem (27), Mascara (29), Oran (31), Tissemsilet (38), Ain Tmouchent (46), Relizane (48).

T I T R E III
DISPOSITIONS FINANCIERES
CHAPITRE 1 : Ressources
Article 34 : les ressources de L’association sont constitues par :
. Les cotisations de ses membres verses directement dans le compte de l’association.
. Les revenus de ses activits associatives et leur patrimoine.
. Les dons en espces ou en nature et les legs.
. Les revenues des qutes.
. Les subventions consenties par l’Etat, la Wilaya ou la commune.

Article 35 : les ressources sont verses dans un compte unique ouvert la diligence du Prsident et au nom de l’association au niveau d’une banque ou d’une institution financire publique.

Article 36 : En dehors des relations de coopration dment tablies, il est interdit l’association de recevoir des fonds provenant des lgations et organisations non gouvernementales trangres.
Ce financement est soumis l’accord pralable de l’autorit comptente.

CHAPITRE 2 : DEPENSES

Article 37 : Les dpenses de l’association comprennent toutes les dpenses ncessaires la ralisation des buts que lui assigne le prsent statut.

Article 38 :l’association dsigne un commissaire aux comptes qui se chargera de la validation de sa comptabilit partie double, recettes et dpenses.
Article 39 : Conformment la lgislation et la rglementation en vigueur, l’association met la disposition des organes de contrles, le compte et les inventaires de ses biens qui dcoulent des subventions et aides publiques octroys par l’Etat et les Collectivits locales.
T I T R E IV
RESOLUTION DES CONFLITS ET DISSOLUTION
DE L’ASSOCIATION

Article 40 : l’assemble gnrale se prononce dfinitivement sur les cas disciplinaires.

Article 41 : les litiges de toute nature entre les membres de l’association relvent des statuts et, le cas chant, des juridictions de droit commun. En cas de contentieux judiciaire, un huissier de justice est dsign pour inventorier ses biens, l’initiative de la partie concerne.

Article 42 : la dissolution volontaire de l’Association est prononce par l’assemble gnrale sur rapport du bureau de l’association selon le quorum de moiti et la majorit de 2/3 de ses membre. L’assemble gnrale rgle aussi par dlibration la dvolution des biens meubles et immeubles patrimoine de l’association, conformment la lgislation en vigueur.

T I T R E V
DISPOSITIONS FINALES

Article 43 : la modification des prsents statuts est prononce par l’assemble gnrale sur proposition du bureau de l’association selon le quorum de majorit absolue de ses membres et la majorit absolue des membres prsents.
Article44 : Tous changements dans les organes de direction de l’association ainsi que toute modification de son statut, doivent faire l’objet de notification l’autorit publique comptente dans les dlais fixs par la loi en vigueur.
Article 45 : Outre les dispositions expresses ci-dessous dfinie, le rglement intrieur prcise d’une manire gnrale, toute question que l’assemble gnrale juge utile de rgler dans ce cadre.

 

 

 


 
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