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Proposition de règlement intérieur :

Le règlement intérieur est la continuité de l’esprit des statuts afin de permettre un fonctionnement adéquat de la société. Il complète les statuts, en conformité desquels il a été établi. Il ne peut comprendre aucune disposition contraire aux statuts.  Le règlement intérieur est établi par le Bureau et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

 

1-      Le statut de membre de la Société est acquis après validation de deux années en tant que membre postulant.

 

2-      Les membres postulants doivent avoir participé par au moins deux travaux scientifiques, tel que stipulé par l’article 10 des statuts de la Société.

 

3-      Les membres postulants doivent introduire une demande d’adhésion en tant que membre à travers le site de la Société trois mois avant le congrès annuel au plus tard. L’aval de cette demande, signé par le Président ou le Secrétaire Général, est donné au cours du congrès national qui suit la demande.

 

4-      Le secrétaire général est chargé de veiller au respect des dispositions précédentes.

 

5-      Le non-paiement de la cotisation deux années successives fait perdre la qualité de membre.

 

6-      Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent participer à l’assemblée générale.

 

7-      Seuls les membres à jour de leur cotisation sont électeurs et éligibles.

 

8-      Tout membre candidat au poste de Président de la Société ou candidat à un poste au niveau du bureau doit être toujours en activité chirurgicale, avoir un âge inférieur ou égal à 65 ans et ne pas être à la retraite.

 

9-      Les membres arrivés à l’âge de la retraite et n’exerçant plus d’activité chirurgicale sont dispensés du paiement de la cotisation mais conservent leur qualité de membre. A la demande du bureau, ils peuvent conserver le droit de participer aux comités et commissions de la Société si leur expertise est requise.

 

10-   Les membres doivent répondre aux exigences de l’article 3 des statuts et respecter l’éthique et la déontologie. Tout membre ayant nui par son comportement à l’image et/ou au bon fonctionnement de la Société est passible de sanction disciplinaire pouvant aller à l’exclusion.

 

11-   Le bureau de la SACOT et à sa tête le Président ont toute prérogative à constituer un comité de discipline en cas de nécessité.

 

12-   Les assemblées générales sont présidées par le bureau de la société. Le président, le secrétaire général et les vice-présidents doivent veiller au respect des statuts, du règlement intérieur et de l’ordre du jour.

 

13-   Ne peuvent faire l’objet d’un vote en assemblée générale que les sujets qui figurent sur l’ordre du jour.

 

14-   Lors des assemblées générales les votes se font à main levée pour tous les sujets d'ordre général et à bulletin secret pour tous les sujets à caractère nominatif. Les votes à bulletin secret imposent la désignation d'au moins deux scrutateurs et d'une urne et d’une liste d'émargement.

 

15-   Le compte-rendu de l’assemblée générale doit être communiqué aux membres ayant assisté à l’assemblée générale dans un délai de deux mois. Les membres disposent d'un délai de deux semaines pour formuler d’éventuelles remarques auprès du Secrétaire général. Passé ce délai, le compte-rendu de l'Assemblée Générale est adopté.

 

16-   Le bureau se réunit conformément aux dispositions statutaires (article 27). L’ordre du jour est géré par le secrétaire général.

 

17-   Les membres du bureau sont tenus à participer de manière effective aux réunions. Ils ne peuvent en aucun cas se faire représenter ou déléguer leur voix. Les décisions du bureau sont prises par vote des membres selon la règle majoritaire. En cas d’égalité des voix, celle du président prévaut. Un registre de suivi des travaux du bureau et des votes est tenu par Le secrétaire général.

 

18-   Le Président peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs à un membre du bureau après avis des autres membres. Il peut ainsi, en cas d’impossibilité, se faire représenter auprès d’autres sociétés ou instances.

 

19-   Aucun membre de la SACOT, ne peut parler en son nom en dehors de ceux désignés par le bureau et disposant d’une délégation signée par le Président.

 

20-   Les frais engagés par les membres du bureau dans l’exercice de leurs activités au sein de la Société ainsi qu’auprès d’autres Sociétés tant nationales qu’internationales ne seront remboursés que sur présentation de justificatifs.

 

21-   Le Président du comité scientifique du congrès est désigné par les membres du bureau de la Société. Il est chargé de désigner à son tour les six (huit ?) membres qui constituent le comité. [&]Ces derniers sont sollicités parmi les membres de la Société disposant des compétences requises: en accord avec le bureau.

 

 

22-   Le bureau peut mettre en place un comité ou une commission autre que ceux prévus dans ses statuts mais dont l’existence temporaire devient nécessaire pour son fonctionnement, son progrès ou sa survie. La mission de ces comités ou commissions est décidée par le bureau.

 

23-    Pour postuler au titre de conférencier au congrès national ou aux journées inter congrès, il est nécessaire d’être membre de la SACOT à jour de ses cotisations et avoir participé en tant qu’auteur principal à un minimum de quatre travaux au sein de la SACOT.

 

24-   Toute présentation orale ou écrite retenue sur les programmes de La SACOT (congrès annuel ou journées inter-congrès) non présentée prive l’auteur principal de toute participation aux travaux de la SACOT pour les deux années suivantes.

 

25-   En cas d’impossibilité de présence ou d’indisponibilité, les communications orales doivent être présentées par l’un des co-auteurs.

 

26-   La présence au congrès de l’auteur principal est obligatoire pour les communications affichées.

 

 

Création de groupes de spécialités

 

27-   L’organisation en groupe de spécialité au sein de la SACOT est promue afin d’encourager la communication des membres dont les préoccupations scientifiques se rejoignent. Le rôle de ces groupes est de rassembler des chirurgiens experts en la matière.

 

28-   Le mode de fonctionnement de chaque groupe doit être en conformité avec les statuts de la SACOT et son règlement intérieur. Chaque groupe est affilié organiquement à la SACOT.

 

29-   La création du groupe est soumise à l’organisation préalable au sein du congrès national de la SACOT d’une journée thématique se rapportant à la spécialité par un groupe constitué au minimum de 10 membres de la SACOT (organisateurs, auteurs, co-auteurs...).  Au décours de cette manifestation et après accord du bureau de la SACOT, le groupe est déclaré constitué. L’élection du Coordinateur du groupe et des assesseurs par les membres organisateurs, devra se tenir. Elle sera sanctionnée par un procès-verbal de réunion. Cette élection se déroulera au cours du même congrès national.

 

30-   Chaque groupe de spécialité est soumis à un programme annuel de travail qui comporte l’organisation de journées inter-congrès et/ou de journées thématiques au sein du congrès national ou des journées de formation. L’organisation de ces manifestations peut être éventuellement modulée par les contraintes que pourraient connaitre la Société.

 

31-    La direction d’un groupe de spécialité est assurée par un Bureau de coordination. Ce dernier est dirigé par un Coordonnateur assisté par 4 ou 6 assesseurs.

 

32-   Le mandat du groupe de spécialité est de 3 ans. Le Coordonnateur est élu pour un mandat renouvelable une fois.

 

33-   Le sigle et/ou l’acronyme de chaque groupe doivent être clairement établis, précis et visibles sur le site de la société après acceptation par le bureau.

 

34-   L’adhésion à deux groupes est autorisée sous réserve de la règlementation de chaque groupe.

 

35-   L’adhésion de membres honoraires au sein des groupes doit se référer aux statuts de la SACOT.

 

36-   Le groupe ne peut en aucune situation parler ou prendre des décisions au nom du bureau de la SACOT.

 

37-   Le règlement intérieur peut être au besoin modifié, enrichi ou amélioré après soumission d’une nouvelle mouture à l’assemblée générale de la SACOT.

 

 

 

                                                                                          Finalisé à Alger, le 20 octobre 2018

 

 

                                                                                                              Pr NOUAR

 

                                                                                                              Pr AIT BELKACEM

 

                                                                                                              Dr LARKEM

           

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